L'attestation d'assurance décennale circule beaucoup et se lit peu. Elle est demandée avant l'accès au chantier, classée dans un dossier, et ressortie le jour du sinistre, souvent pour découvrir qu'elle ne couvrait pas la situation.
Elle se contrôle pourtant en quelques minutes, et cinq points suffisent.
1. La période de validité, avec les bonnes dates
Une attestation couvre une période, en général un exercice d'assurance. Ce qui compte n'est pas la date à laquelle elle vous est remise, mais la date d'ouverture du chantier.
Vérifiez donc que la période couverte inclut la date de démarrage des travaux, et pensez à redemander une attestation à jour si le chantier se prolonge au delà. Une attestation périmée en cours de chantier ne vaut rien, même si elle était valable à la signature.
Attention également à la formulation : certaines attestations mentionnent une couverture pour les chantiers ouverts pendant la période. C'est cette mention qui rattache la garantie au chantier, et pas seulement à la date d'émission du document.
2. Les activités déclarées, comparées au lot confié
C'est le contrôle le plus rentable, et celui qu'on saute le plus souvent. L'attestation liste les activités garanties, dans les termes de la nomenclature de l'assureur.
Comparez cette liste au lot que vous confiez, prestation par prestation. Une entreprise assurée en plâtrerie et isolation intérieure n'est pas assurée pour une isolation thermique par l'extérieur. Une entreprise assurée en électricité générale peut ne pas l'être pour la pose de panneaux photovoltaïques.
En cas de doute, demandez une attestation nominative mentionnant explicitement l'activité concernée. Un assureur sérieux l'établit sans difficulté, et le refus est en soi une information.
3. Le montant des travaux et les seuils
Beaucoup de contrats comportent des limites liées au montant total de l'ouvrage, ou au coût de la construction. Au delà d'un certain seuil, une déclaration préalable à l'assureur est nécessaire, faute de quoi la garantie peut être réduite ou refusée.
Sur un chantier important, posez la question directement : ce chantier, à ce montant, est-il couvert sans déclaration particulière ? La réponse doit être écrite, dans l'attestation ou dans un courrier de l'assureur.
4. L'authenticité du document
Les fausses attestations existent, et elles sont plus faciles à produire qu'à repérer. Trois vérifications réduisent nettement le risque.
Vérifiez d'abord la cohérence : nom exact de l'entreprise, numéro d'identification, adresse, correspondant à ceux du devis et des documents administratifs. Une différence de raison sociale entre l'attestation et le contrat est un signal sérieux.
Vérifiez ensuite l'assureur : son nom, ses coordonnées, et le numéro de contrat. Un assureur peut confirmer l'existence d'un contrat sur demande de la personne concernée.
Vérifiez enfin la cohérence professionnelle de l'ensemble : une entreprise inscrite au répertoire des métiers, dont l'existence se contrôle auprès du réseau des chambres de métiers présenté sur artisanat.fr , et dont les qualifications correspondent aux activités déclarées.
5. La situation sociale et fiscale, dans le même geste
Si vous confiez un lot en sous-traitance, l'attestation d'assurance ne suffit pas. La vigilance porte aussi sur la régularité sociale de l'entreprise, prouvée par une attestation de vigilance délivrée par l'organisme de recouvrement, dont les modalités d'obtention sont décrites dans la fiche sur l' attestation de vigilance .
Ce document se demande au même moment que l'attestation d'assurance, et se renouvelle en cours de chantier selon la durée des travaux. Le manquement à cette obligation de vérification peut engager la responsabilité du donneur d'ordre.
Ce qu'il faut faire du document une fois vérifié
Datez et classez l'attestation avec le dossier du chantier, pas dans un dossier fournisseur général. Le jour où un sinistre survient, huit ans plus tard, c'est le dossier du chantier que vous rouvrirez.
Conservez également la preuve de la demande et de la réception, ainsi que les échanges qui ont accompagné une éventuelle demande de précision. Ces éléments valent autant que l'attestation elle-même en cas de discussion sur ce que vous saviez au moment de l'engagement.
Le contrôle en cinq minutes
Période qui inclut l'ouverture du chantier. Activités qui incluent le lot confié. Montant du chantier compatible avec le contrat. Identité de l'entreprise cohérente partout. Attestation de vigilance jointe si vous sous-traitez.
Cinq lignes, cinq minutes, et la quasi-totalité des mauvaises surprises écartées avant qu'elles ne coûtent quoi que ce soit.
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