- Situation
- Facture intermédiaire correspondant à un avancement constaté, et non à une date du calendrier.
- Retenue de garantie
- Part du prix conservée par le client après réception, libérée à la levée des réserves.
- Réception
- Acte qui accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle fait courir les garanties légales.
- Réserve
- Défaut noté à la réception. Tant qu'elle n'est pas levée, l'ouvrage n'est pas accepté sur ce point.
- Avenant
- Modification écrite et signée du devis initial, établie avant l'exécution du travail supplémentaire.
- Autoliquidation
- En sous-traitance BTP, le sous-traitant facture hors taxe et le donneur d'ordre déclare la TVA.
- Technique courante
- Procédé couvert par une norme ou un avis technique en vigueur. Hors de ce cadre, l'assurance peut refuser sa garantie.
- Attestation de vigilance
- Document prouvant qu'une entreprise est à jour de ses déclarations sociales, exigé de tout sous-traitant.