Beaucoup d'artisans parlent de leur assurance professionnelle au singulier. Il y en a pourtant deux, et elles ne se remplacent pas : la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale répondent à des situations différentes.
La confusion se règle en posant trois questions à chaque sinistre : quel dommage, quand, et à qui.
Quel dommage
La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. C'est une garantie de l'ouvrage construit : une charpente qui fléchit, une étanchéité qui laisse passer l'eau, un plancher qui s'affaisse, une installation de chauffage qui rend le logement inhabitable.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité, en dehors de ce champ. Un outil qui tombe sur une voiture, une inondation provoquée pendant l'intervention, un meuble abîmé, une blessure d'un visiteur sur le chantier.
Le même artisan, le même jour, peut donc relever de l'une ou de l'autre selon ce qui s'est passé.
Quand
La décennale porte sur dix ans à compter de la réception des travaux. Elle concerne donc l'après-chantier, une fois l'ouvrage livré.
La responsabilité civile professionnelle couvre, elle, ce qui se produit pendant l'exécution, et parfois après livraison pour les dommages qui ne relèvent pas de la garantie décennale. C'est notamment le cas des dommages immatériels, comme la perte d'exploitation d'un commerce fermé quelques jours à cause d'une intervention.
La réception est donc la frontière la plus utile à retenir : avant, la responsabilité civile professionnelle ; après, et pour les dommages graves affectant l'ouvrage, la décennale.
À qui
La décennale bénéficie au maître d'ouvrage et aux propriétaires successifs de l'ouvrage : elle se transmet avec le bien, ce qui explique sa durée.
La responsabilité civile professionnelle bénéficie à toute victime, y compris un tiers étranger au chantier : un voisin, un passant, un autre corps de métier présent sur le site.
Ce qui est obligatoire, et pour qui
La décennale est obligatoire pour tout constructeur réalisant des travaux de construction. Cette obligation ne dépend pas du statut : elle s'impose à une société comme à un micro-entrepreneur, et elle est rappelée dans la fiche officielle sur les assurances du micro-entrepreneur .
La responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les activités, mais elle est indispensable en pratique dans le bâtiment, et fréquemment exigée par les donneurs d'ordre avant l'accès au chantier.
Dans la plupart des contrats destinés aux entreprises du bâtiment, les deux garanties sont réunies dans un même document. Le fait qu'elles soient réunies ne signifie pas qu'elles couvrent la même chose : les conditions particulières décrivent chaque garantie séparément, avec ses plafonds et ses franchises.
Les garanties que l'on oublie de regarder
Trois garanties complémentaires méritent une lecture attentive, parce qu'elles couvrent des situations très fréquentes.
La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, porte sur les éléments d'équipement dissociables pendant deux ans après la réception. Elle explique une bonne partie des interventions post-chantier.
La garantie des dommages aux existants concerne les dégâts causés à la partie du bâtiment que vous n'avez pas construite. En rénovation, c'est une garantie majeure, et son étendue varie fortement d'un contrat à l'autre.
La garantie des dommages immatériels consécutifs couvre les pertes financières qui découlent d'un dommage matériel garanti. Sur un local professionnel, elle peut représenter davantage que la réparation elle-même.
Le rôle de l'intermédiaire
Beaucoup d'artisans passent par un courtier, ce qui est souvent utile sur des risques construction. Une vérification simple s'impose avant de confier son dossier : tout intermédiaire en assurance doit être immatriculé, et cette immatriculation se vérifie librement sur le registre tenu par l' ORIAS .
Demandez également comment l'intermédiaire est rémunéré et auprès de combien d'assureurs il place les risques construction. Ces deux réponses en disent long sur la qualité du conseil que vous recevrez au moment du sinistre.
Le réflexe qui évite l'erreur
Avant de signer, prenez trois sinistres plausibles dans votre métier et demandez, pour chacun, quelle garantie joue, avec quel plafond et quelle franchise. Un contrat qui ne permet pas de répondre clairement à cette question n'est pas un contrat adapté, quel que soit son prix.
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